Une taxe « facultative » prévue pour « réduire la pollution visuelle » des enseignes, appliquée par les communes, fait apparaître des montants élevés qui surprennent les commerçants …
Une taxe communale sévère :
1– Les communes peuvent taxer, pour chaque mêtre carré, la publicité sur les enseignes et les enseignes elles-mêmes.
2 – Les tarifs sont différents selon le nombre d’habitants
3 – Des entreprises ont reçu des relevés pouvant atteindre 30 000 euros pour leur devanture publicitaire et commerciale ( exemple : spanfruit – agrumes le diamant – près de 15 000 euros à Perpignan – zone saint charles international – source : l’indépendant)
4 – La déclaration est obligatoire
Rien que pour la commune de Perpignan ( 150 000 habitants ) les recettes ainsi prélevées passeraient de 250 000 euros à plus de … 1 850 000 euros !
Une importante manne financière en ces temps de crise ! …